Résultats de recherche
28 juin 2024 · En plus d’édicter la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions (LPEM), la Loi modifie plusieurs lois du domaine municipal, dont la Loi sur les cités et villes (LCV), le Code municipal du Québec (CM), la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ...
11 juin 2024 · Trois fois plus de Québécois vivraient en zone à risque d'être inondée, selon la nouvelle cartographie proposée par le gouvernement, qui invite la population à se prononcer sur la ...
Il y a 3 jours · CHAPITRE I. OBJET. 1. L’objet de la présente loi est d’assurer l’adhésion explicite des membres de tout conseil d’une municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique, de prévoir l’adoption de règles déontologiques et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles.
Il y a 1 jour · La décision invalidait en effet certains articles de la loi afin de créer des exceptions pour le milieu culturel. La Cour supérieure affirmait que l’interdiction de fumer dans les lieux ...
8 juin 2024 · La nouvelle stratégie canadienne de lutte contre le racisme représente un investissement de 110,4 millions de dollars. Elle vise à prendre des mesures en matière d’emploi; de justice et d’application de la loi; de logement; de soins de santé; et de systèmes d’immigration.
23 juin 2024 · Les francophones en situation minoritaire ont jusqu'à mardi pour présenter au CRTC leurs observations sur la réforme de la Loi sur la radiodiffusion.
20 juin 2024 · Avec l’adoption de ce projet de loi, le gouvernement met en œuvre les mesures clés présentées dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023 pour rendre la vie plus abordable, construire plus de logements et faire en sorte que la croissance de l’économie canadienne profite à tout le monde.
