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Il y a 1 jour · Votre regard sur l’actualité. PHOTO ELIZABETH FRANTZ, REUTERS. Joe Biden regarde sa montre pendant les célébrations du 4 juillet, à la Maison-Blanche. Vous êtes nombreux à réagir aux ...
Il y a 1 jour · Des jugements non traduits malgré la nouvelle loi 101. Les versions françaises de ces décisions devraient pourtant être accessibles depuis le 1er juin. Des jugements qui auraient dû être ...
Il y a 2 jours · Son inculpation constitue « une étape très importante de la procédure judiciaire pour Julia Roy », 34 ans, qui a joué dans quatre de ses films de 2016 à 2021. Pour sa part, Mme Le Besco, 41 ans, a tourné six films avec Benoît Jacquot qu’elle a rencontré quand elle avait 16 ans et accuse de violences sexuelles, psychologiques et physiques.
11 juin 2024 · B c. X. 11 juin 2024. Marcotte, Beaupré, Kalichman. Appel d'un jugement de la Cour supérieure ayant condamné l'appelant à payer des dommages moraux et punitifs en raison des gestes de nature sexuelle commis à l'endroit de sa petite-fille. Accueilli en partie, avec dissidence.
19 juin 2024 · Vous cherchez un jugement? Les jugements rendus par la Cour d'appel du Québec depuis le 1er janvier 1986 sont disponibles gratuitement sur le site internet de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ): citoyens.soquij.qc.ca
20 juin 2024 · Vous devez en principe respecter (exécuter) la décision de justice volontairement, sans que l'on doive vous y forcer. Mais si vous ne la respectez pas, votre adversaire peut vous y forcer. Il faut pour cela que la décision soit exécutoire .
Il y a 1 jour · La sanction quant à l’appelant principal est connue : la cour d’appel confirme le jugement. C’est l’appel non soutenu. La cour d’appel est effectivement saisie d’un appel régulier qui a produit son effet dévolutif, mais les conclusions remises sont vides de toutes prétentions.
