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Un bruit perturbateur excessif ou insolite qui trouble la paix ou la tranquillité des personnes qui résident, travaillent ou se trouvent dans le voisinage constitue une nuisance. La personne qui émet un tel bruit commet une infraction.
« bruit perturbateur » : un bruit repérable distinctement du bruit d’ambiance; « bruit porteur d’information » : un bruit perturbateur comportant des éléments verbaux ou musicaux distincts des autres éléments sonores qui le composent, tels des signaux de recul;
« bruit intermittent » : un bruit continu, stable ou fluctuant, entrecoupé de pauses ou d’arrêts de plus de cinq minutes; « bruit perturbateur » : un bruit repérable distinctement du bruit d’ambiance;
Il y a 3 jours · Concernant le bruit dans le cadre de l’événement « Accueil médias dans le quartier Petit-Champlain » En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur du Bureau des grands événements édicte ce qui suit :
Il y a 3 jours · Concernant le bruit dans le cadre des travaux de planage-pavage (PSU230570) — Arrondissement Les Rivières. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, la directrice du Service de l’ingénierie édicte ce qui suit :
Le bruit et la tranquillité. Spécifiez que tout bruit qui perturbe la tranquillité des personnes qui résident, travaillent ou se trouvent dans un voisinage constitue une nuisance (Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978; articles 2 et 4).
Il est interdit de produire du bruit perturbateur provenant d’un véhicule routier qui trouble la paix ou la tranquillité publique, tel que le crissement de pneus ou le bruit d’un moteur utilisé à des régimes excessifs.
« bruit impulsif » : un bruit perturbateur formé par des chocs mécaniques de corps solides, tels un marteau ou une cloche, ou par des impulsions dont la durée entre chacune des répétitions est égale ou supérieure à une seconde; « bruit intermittent » : un bruit continu, stable ou fluctuant, entrecoupé de
19 juin 2024 · Concernant le bruit dans le cadre de l’événement « Fête nationale du Québec dans la Capitale »
Il y a 3 jours · Concernant le bruit dans le cadre de l’événement Animation du Passage Olympia — Arrondissement de La Cité-Limoilou . En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur de la Division des parcs, du plein air, des sports et de ...
Il est interdit de produire du bruit perturbateur provenant d’un véhicule routier qui trouble la paix ou la tranquillité publique, tel que le crissement de pneus ou le bruit d’un moteur utilisé à des régimes excessifs.
Le bruit et la tranquillité Spécifiez que tout bruit qui perturbe la tranquillité des personnes qui résident, travaillent ou se trouvent dans un voisinage constitue une nuisance ( Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 ; articles 2 et 4).
27 avr. 2023 · Les spectacles et animations musicales seront permis dans le cadre de l’événement suivant : « Fête d’ouverture 24 juin 2023 de Loisirs Duberger-Les Saules » le 24 juin 2023, de 10 h à 15 h, au parc du Petit-Bois.
RÉGLEMENTATION SUR LE BRUIT Un bruit excessif qui trouble la paix ou la tranquillité constitue une nuisance selon le Règlement sur le bruit, R.V.Q 978. Les travaux doivent être effectués durant les heures autorisées, soit du lundi au samedi, de 7 h à 21 h, ainsi que le dimanche et les jours fériés, de 10 h à 21 h.
12 juin 2024 · Concernant le bruit dans le cadre de l’événement « Folk Expression » En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur du Bureau des grands événements édicte ce ...
Dans le cas où la demande de permis ou de certificat d’autorisation considère au moins une pièce habitable contiguë à l’usage souhaité, l’étude acoustique doit : démontrer que le bruit inhérent à l’usage ne peut être perçu à l’extérieur du local dans lequel l’usage est exercé.
Vous devez éviter de parler quand vous n'avez pas la parole et éviter de faire du bruit en tout temps. Pour en savoir davantage, consultez la brochure Seul devant la cour en matières criminelle et pénale ou Seul devant la cour en matière civile de la fondation du barreau du Québec.
Toute personne qui possède des poules est dans l’obligation de respecter les règlements sur les nuisances (odeurs, entreposage de fumier) et sur le bruit : Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978, Règlement sur les nuisances, R.V.Q. 1006, et Règlement de l'agglomération sur les nuisances, R.A.V.Q. 122.
Il y a 3 jours · Concernant le bruit dans le cadre du Tournoi de baseball de Toiture Québec — Arrondissement des Rivières. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur de la Division des parcs, du plein air, des sports et de la ...
Ville de Québec - Site officiel de la Ville de Québec
Mise Mise en en contexte contexte. La Ville de Québec s’est engagée à mettre en place un mur antibruit en bordure du boulevard Louis-XIV pour atténuer les bruits provenant du dépôt à neige. La rencontre vise à présenter l’avancement du projet.
BRUIT Les niveaux sonores permis pour les climatiseurs et thermopompes sont de 50 décibels la nuit, 55 décibels le soir et 60 décibels le jour. De plus, le bruit extérieur causant une nuisance sonore intérieure est quant à lui soumis à des normes plus strictes. Outre ces normes et en cas de litige,
De nouvelles obligations en matière de développement durable exigent aux municipalités de recycler et de réutiliser le béton et l'asphalte lors de travaux d'infrastructures routières ou souterraines.
