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L’arbitrage est un mode de prévention et de règlement des différends. Vous pouvez confier à un arbitre la mission de trancher un différend et, s’il y a lieu, de déterminer les dommages et intérêts à verser. L’arbitrage peut remplacer le procès, car la décision d’un arbitre est généralement finale et sans appel (sauf si les ...
L'arbitrage correspond à un mode de résolution des litiges par lequel les parties, d'un commun accord, confient le règlement de leur litige à une ou plusieurs personnes privées qu'elles choisissent, et qui ont pour mission de juger le litige qui leur est soumis.
L’arbitrage est un mode de règlement des différends par lequel les participants conviennent de soumettre leur litige à la décision d’un(e) ou de trois arbitres, sans recourir aux tribunaux civils.
L'arbitrage est probablement le mode de règlement des conflits le plus connu et le plus populaire. À l'instar du litige, l'arbitrage est fondé sur un modèle accusatoire qui exige qu'une partie impartiale rende une décision.
14 déc. 2023 · What Is Arbitrage? Arbitrage is the simultaneous purchase and sale of the same or similar asset in different markets in order to profit from tiny differences in the asset’s listed price.
Les membres de l’IAMC comprennent les meilleurs arbitres et médiateurs du Canada possédant des compétences et une expérience dans de nombreux secteurs et situations. Du domaine familial au commerce international, vous pouvez trouver le praticien idéal pour vous aider à résoudre votre litige.
Action d' arbitrer : Recourir à l'arbitrage d'un tiers. Synonymes : conciliation - entremise - médiation. 2. Opération consistant à acheter des monnaies, métaux précieux ou valeurs mobilières sur une place financière, pour les revendre simultanément sur une autre place où leur cours est plus élevé. 3.
