Résultats de recherche
18 juin 2024 · À titre de locataire, vous devrez remplir une demande de location avant d’emménager dans votre nouveau logement. Découvrez tous les détails d’une demande de location résidentielle afin que vous puissiez la remplir avec confiance.
2 juil. 2024 · Tous les professionnels reliés au domaine financier de l’immobilier (notaire, créancier hypothécaire, vérificateur de crédit, avocat) peuvent accéder au site ci-dessous pour consulter les données concernant l’évaluation et le compte de taxes d’une propriété située sur le territoire de Magog.
1 juil. 2024 · La loi 31 a été critiquée par des organisme à but non lucratif puisqu’elle permet aux propriétaires de refuser une cession de bail pour un motif autre que sérieux, entre autres.
28 juin 2024 · Les citoyens et les professionnels (notaires, agents d'immeubles, etc.) peuvent obtenir des renseignements concernant la désignation d'un immeuble et d'une propriété. L'accès à la section Public du site est gratuit et permet d'obtenir des renseignements sur le compte de taxes annuel.
21 juin 2024 · L’article sur les cessions de bail du projet de loi 31 sur l’habitation a été adopté en commission parlementaire mardi. L’article permettant aux propriétaires de refuser une cession de bail sans « motif sérieux » est une attaque aux droits des locataires, selon différents groupes.
1 juil. 2024 · La régularisation des charges détaille d'une part un décompte des charges locatives, qui ont été réglées en direct par le propriétaire. Les charges locatives les plus courantes sont : La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui se trouve sur l'avis de taxe foncière.
18 juin 2024 · On emploie ce terme lorsqu’un propriétaire bailleur reprend le logement pour l’habiter ou y loger un membre de sa famille. Au Québec, le terme « éviction » signifie la reprise du logement pour réaliser un projet spécifique, comme une rénovation ou une démolition. Voici un résumé de chaque situation. Résiliation du contrat de bail.
