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2 juil. 2024 · DELIVRANCE - délivrance. Action de délivrer de quelqu’un, de quelque chose ou résultat de cette action, qu’il s’agisse de la libération d’un individu ou de l’affranchissement d’un peuple. Sortie de l’arrière-faix, du placenta après l'accouchement. Délivre, cet arrière-faix lui-même.
12 juin 2024 · La réforme de la procédure civile a instauré à l’article 754 du code de procédure civile un délai de quinze jours pour procéder à la remise au tribunal de l’assignation en justice délivrée par l’huissier de justice à la partie adverse, et ce sous peine de caducité de l’assignation.
Il y a 6 jours · Conditions de délivrance (2) Le ministre peut délivrer un certificat ou un autre document visé à l’article 5.5 de la Loi à l’égard d’un aliment qui a été fabriqué, entreposé, transformé, emballé, étiqueté, vendu ou distribué par le titulaire d’une licence délivrée en vertu de l’article 5.2 de la Loi si celui-ci respecte toutes les conditions dont la licence est assortie.
28 juin 2024 · libération définition espace sémantique. 25 synonymes. acquittement, affranchissement, catharsis, déblocage, décharge, décolonisation, dégagement, délivrance, démobilisation, élargissement, émancipation, évacuation, immunité, levée, liberté, manumission, quille, quittance, rachat, rédemption, relargage, relaxation ...
30 juin 2024 · Définition de non-délivrance : dictionnaire, étymologie, phonétique, citations littéraires, synonymes et antonymes de « non-délivrance ».
28 juin 2024 · Dictionnaire Electronique des Synonymes (DES) Dernières Actualités : Lettre d'actualité n°22 (juin 2024)--Lettre d'actualité n°21 (décembre 2023)-- Synthèse des lettres d'actualité n°1 à 19 (juillet 2023) Tapez l'unité lexicale recherchée puis cliquez sur Valider ou tapez sur Entrée (données à jour au 28 juin 2024)
18 juin 2024 · Les premières délivrances devraient démarrer d’ici à 15 jours. Les pharmaciens vont pouvoir délivrer directement des médicaments en cas de test positif pour l'angine bactérienne ou la cystite...
