Résultats de recherche
8 juil. 2024 · La Commission a pour mission de pérenniser un territoire propice à l’exercice et au développement durable des activités agricoles. À ce titre, elle assure la protection du territoire et des activités agricoles et contribue à introduire cet objectif au cœur des préoccupations de la collectivité.
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8 juil. 2024 · La Commission de protection du territoire agricole du Québec a reçu un prix de bronze dans le cadre de la 37e édition de la soirée des OCTAS qui a eu lieu le 30 mai 2024. Ce prix lui a été attribué dans la catégorie Innovation – Société d’État et paragouvernementale pour son projet de transformation….
10 juil. 2024 · En d’autres mots, une personne ne peut vendre son lot en zone agricole sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) si, à la suite de la vente, elle demeure propriétaire d’un lot voisin.
Il y a 4 jours · Par Jasmine Rondeau, La Tribune. 22 juillet 2024 à 04h00. Le Domaine des Appalaches, à Notre-Dame-des-Bois, a fait l'objet d'une ordonnance de la CPTAQ le mois dernier. (Jean Roy/La Tribune) Le Domaine des Appalaches, l’entreprise opérant une vaste propriété de villégiature de 4000 acres à Notre-Dame-des-Bois, devra mobiliser ses ...
Il y a 2 jours · La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) vient de renverser son orientation préliminaire concernant l’installation d’une usine d’asphalte des Carrières Ducharme sur le mont Covey Hill à Havelock. Le revirement de situation, très inhabituel, pourrait mettre fin aux activités de l’usine sur le site actuel.
1 juil. 2024 · Le gouvernement du Québec écarte finalement la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) du dossier des terres de Rabaska. Il se réserve maintenant le droit d’analyser lui-même la demande faite par un groupe citoyen voulant que la totalité des terres soit réintroduite en zone agricole.
28 juin 2024 · À cette étape, dans l'objectif d'assurer la poursuite des discussions découlant de l'entente de principe du mois de février 2024, un décret visant à soustraire à la compétence de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) la demande du Groupe d'initiatives et de recherches appliquées au milieu ...
