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Le contrat se crée quand deux personnes ou plus s’engagent à faire quelque chose l’une pour l’autre. Ces personnes, qu’on appelle les « contractants », peuvent être des individus, un groupe de personnes ou les représentants d’une entreprise.
Le contrat est le principal acte juridique qui fonde la théorie des obligations. Les parties sont ceux qui peuvent en exiger un certain produit ou prestation. Elles sont dénommées créancier et débiteur. Les ayants droit sont ceux qui ont acquis un droit du créancier ou du débiteur.
19 déc. 2016 · L’article 1378, al. 1 C.c.Q. définit le contrat comme un accord de volonté, par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à exécuter une prestation. L’accord de volonté distingue donc le contrat des actes ou des faits auxquels la loi attache d’autorité les effets d’une obligation (art. 1372 C.c.Q.).
Un contrat est un document qui permet de constater par écrit les engagements, les obligations et les droits des signataires. Toutefois, ce document peut porter divers noms : entente contractuelle, entente, contrat, accord, convention, pour n’en nommer que quelques uns. C’est la nature des engagements, des obligations et des droits qui ...
Le contrat est un engagement ou une convention qui crée des obligations entre deux ou plusieurs personnes. Il existe plusieurs types de contrat : contrat de travail, contrat de location, contrat de vente ou encore contrat de mariage.
1. Convention, accord de volontés ayant pour but d'engendrer une obligation d'une ou de plusieurs personnes envers une ou plusieurs autres. (Quatre conditions sont nécessaires pour la validité du contrat : le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain, une cause licite.) Synonymes :
1 sept. 2016 · Deux éléments essentiels ressortent de la nouvelle définition du contrat : Le contrat est le produit d’un accord de volontés; Le contrat a pour objet la création, la modification, la transmission ou l’extinction d’obligations; Schématiquement le contrat s’apparente à l’équation suivante :
