Résultats de recherche
29 juin 2024 · Le ministre fédéral du Travail, Seamus O’Regan, avait pourtant imposé jeudi un arbitrage exécutoire, afin de régler le différend entre la compagnie aérienne et l’Aircraft Mechanics ...
25 juin 2024 · L’arbitrage commercial connaît un développement rapide au Canada depuis 2020. Dans plus des trois quarts (76 %) des cabinets d'avocats canadiens pratiquant cette méthode de résolution des litiges, le nombre d'avocats impliqués en arbitrage a augmenté de 10 % ou plus entre janvier 2020 et décembre 2022, selon le premier ...
29 juin 2024 · Les divers modes de prévention et de règlement des conflits et leur logique respective. La notion de différend, de litige, les modes amiables de prévention et de règlement comme la négociation, la conciliation et la médiation, ainsi que la transaction.
30 juin 2024 · L’arbitrage, est-ce que c’est une vocation en voie de disparaître? On se demande toujours comment on devient arbitre! C’est une carrière exigeante et difficile.
Il y a 4 jours · Un dossier de chroniques sur la jurisprudence de l’arbitrage en France en 2021, avec des analyses du professeur Jérémy Jourdan-Marques. Il aborde les questions de la révélation des arbitres, de l’égalité des parties, de la compétence et de la reconnaissance des arbitres.
Il y a 3 jours · Règlement sur le dépôt d’une sentence arbitrale et les renseignements relatifs à la durée des étapes de la procédure suivie pour l’arbitrage
11 juin 2024 · La médiation obligatoire et l'arbitrage automatique pour les dossiers de 5 000 $ et moins permettent de favoriser la discussion et d'arriver à la conclusion d'un dossier de façon plus simple, plus rapide, plus humaine et souvent, bien moins coûteuse.
