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MONTRÉAL, le 18 mars 2020 – Le projet de loi 41 a été adopté hier. Il apportait des modifications à deux éléments importants pour les copropriétés : des précisions sur la description des parties privatives et des modifications à l’article 1074.2 du Code civil du Québec.
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Voir toute l'info pour la ligne 41 (from Station Sauvé (Édicule Sud)), inclus l'info en temps réel, bus retards, changement d'itinéraire, d'arrets et autres. Recevez un plan en temps réel 41 (Est) et suivez le bus en mouvement sur le plan. Télécharger toute l'info pour STM maintenant.
4 avr. 2021 · Le cadastre est un registre public qui représente, sur un plan, les propriétés foncières du Québec. Un numéro de lot permet d’identifier distinctement chaque propriété et c’est à ce numéro que font référence les actes (titres de propriété, hypothèques, servitudes, etc.) inscrits au Registre foncier.
Nous vous emmenons de Montréal jusqu’à Percé en passant par Québec, Trois-Rivières, Drummondville, et bien plus! Voir la carte du réseau Voir les horaires. Départs quotidiens 15. Durée moyenne du trajet 3h15. Durée de trajet le plus court 3h00. Heure du premier départ 06h00.
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Vos critères de recherche sont: Appartements à louer, 4 1/2, Montréal / l'Île.
Voir toute l'info pour la ligne 41 (from Forest / Pie-Ix), inclus l'info en temps réel, bus retards, changement d'itinéraire, d'arrets et autres. Recevez un plan en temps réel 41 (Ouest) et suivez le bus en mouvement sur le plan. Télécharger toute l'info pour STM maintenant.
