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Il y a 3 jours · Concernant le bruit dans le cadre de l’événement Fête de la rentrée du Pivot — Arrondissement de Beauport. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur de la Division des parcs, du plein air, des sports et de la ...
Comment savoir s'il y a un avis d'interdiction? Tous les propriétaires ayant rempli la déclaration obligatoire de leur appareil et ayant consenti à recevoir de l’information de la part de la Ville recevront une alerte par courriel.
Qu'est-ce qu'un avis public? Les avis publics concernent les règlements relevant du conseil municipal, du conseil d'agglomération ou des conseils d'arrondissement (consultation publique, entrée en vigueur, promulgation...), les ordonnances émises par la Ville (bruit, commerce, circulation...) ainsi que tout autre avis d'intérêt public.
Un avis public donné pour des fins municipales et dont la publication est légalement requise doit être publié sur le site Internet de la Ville de Québec.
Il y a 3 jours · Avis publics. Avis public. 12 juillet 2024 Ordonnance AU-C-2024-039 - Règlement R.C.A.5V.Q. 108. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le commerce sur le domaine public, R.C.A.5V.Q. 108, et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de ...
Il y a 3 jours · Concernant le bruit dans le cadre de l’événement Fête de Quartier LDLS — Arrondissement des Rivières. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur de la Division des parcs, du plein air, des sports et de la ...
Il y a 3 jours · Concernant le bruit dans le cadre de l’événement Pique-nique du Café Rencontre — Arrondissement de La Cité-Limoilou. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur de la Division des parcs, du plein air, des sports et ...
Il y a 5 jours · Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Ordonnances / Avis public. Avis publics. Avis public. 10 juillet 2024 Ordonnance IN2024-030 - Règlement R.V.Q. 978. Concernant le bruit dans le cadre des travaux de réfection du viaduc du CN sur la 18e Rue (POP200284) — Arrondissement La Cité - Limoilou. En ...
Il y a 5 jours · Avis publics. Avis public. 10 juillet 2024 - Conseil municipal Entrée en vigueur - Règlement R.V.Q. 3252. Le 7 mai 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur la division du territoire de la ville en 21 districts électoraux, R.V.Q. 3252. Ce ...
Il y a 3 jours · Concernant le bruit dans le cadre de l’événement Fêtes de la famille de Saint-Émile — Arrondissement de La Haute-Saint-Charles. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur de la Division des parcs, du plein air, des ...
Du mardi 18 juin au mercredi 24 juillet - Fermeture complète de la 45 e Rue Ouest entre la 3 e Avenue Ouest et la 4 e Avenue Ouest. Détour de la circulation via la 3 e Avenue Ouest, la 46 e Rue Ouest et la 4 e Avenue Ouest. Nature des travaux. Travaux d’aqueduc et égouts.
Comprendre l’évaluation municipale. Le Service de l’évaluation de la Ville de Québec a l’obligation légale de constituer un dossier contenant la description de chaque immeuble situé sur le territoire de l’agglomération composée des villes de Québec, de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures, et de tenir cette ...
Les renseignements contenus dans le rôle d'évaluation foncière sont la propriété de la Ville de Québec. Ils ne peuvent être utilisés qu'à des fins de consultation personnelle.
Personnes recherchées. Nous comptons sur vous pour nous faire part de tout renseignement qui pourrait nous aider à retrouver l'une ou l'autre des personnes recherchées.
Il y a 3 jours · Concernant le bruit dans le cadre de l’événement Journée sportive de 24h ChronoSports — Arrondissement de La Cité-Limoilou. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur de la Division des parcs, du plein air, des ...
Avis du poursuivant ou rappel administratif. Dans le cas d’une infraction relative au stationnement d’un véhicule, le Code de procédure pénale exige qu’une municipalité rappelle au contrevenant qu’un constat d’infraction existe contre lui.
Mieux utiliser l’eau en été. Adoptez les bonnes pratiques pour une consommation d’eau sobre et responsable en période estivale! Découvrez les bons réflexes. Le service Info-Eau vous renseigne sur tous les usages extérieurs permis : Lavages des entrées et des véhicules.
Le Service de l’évaluation foncière de la Ville de Québec détermine et tient à jour les rôles d’évaluation des trois municipalités de son agglomération, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale. Consultez le Rôle d'évaluation 2022 à 2024.
Avis de jugement. Un avis de jugement vous est transmis à titre de dernier rappel pour vous aviser qu’un jugement est rendu contre vous. Des mesures d’exécution seront entreprises dès son émission par le greffe afin de récupérer les sommes dues.
Lorsqu’un avis d’ébullition ou de non-consommation d’eau potable est en cours, suivez ces quelques conseils qui vous permettront de mieux réagir à la situation. Informez-vous. Communiquez avec le personnel du 311 en cas de doute sur la qualité de l’eau du robinet. Restez connecté pour suivre l’évolution de la situation.
L'avis d'audition vous indique la date, l'endroit et l'heure où vous présenter pour votre audition.
Destiné aux citoyens, gens d’affaires et aux touristes, le site web regroupe toute l’information municipale relative à: la vie démocratique; l’aménagement du territoire; la réglementation en vigueur et à toutes autres annonces publiques.
Notez que pour un dommage occasionné par les activités de déneigement, la Ville accepte les avis de réclamation jusqu'au 15 mai suivant. Vous devez fournir toutes les preuves nécessaires pour établir la négligence de la Ville et votre préjudice : témoignage, photos, factures de réparation, etc. Sans preuve suffisante, la Ville ne ...
