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28 juin 2024 · Liste de synonymes pour succession. Dictionnaire Electronique des Synonymes (DES) Dernières Actualités : Lettre d'actualité n°22 (juin 2024)--Lettre d'actualité n°21 (décembre 2023)-- Synthèse des lettres d'actualité n°1 à 19 (juillet 2023)
17 juin 2024 · Vous êtes célibataire sans enfants. Si vous n’avez pas d’enfants, votre patrimoine retourne dans votre famille d’origine. En effet, ce sont les héritiers de deuxième ordre qui sont appelés à la succession, à savoir vos père et mère, ainsi que vos frères et sœurs (ou leurs descendants, neveux ou nièces). Exemples :
18 juin 2024 · La succession s’ouvre au lieu du domicile du défunt. L’indivision nait aussi consécutivement au décès de la personne dont on veut venir à la succession. Elle ne prend fin qu’à la liquidation de la succession. Celle-ci intervient par le biais du partage. L’indivision est une situation transitoire et provisoire.
11 juin 2024 · Le montant des droits de succession est calculé en fonction de la valeur du patrimoine du défunt ainsi que du lien de parenté ou du degré de parenté pour les héritiers. Par conséquent, la part de chaque héritier peut considérablement différer. Ainsi, dans un premier temps, vous devez déterminer « l’actif net taxable ».
18 juin 2024 · À la suite du trépas d’un individu, son partenaire survivant se voit attribuer, selon sa préférence personnelle : soit l' usufruit intégral de l'ensemble des biens fonciers de la succession ; soit la propriété pleine et entière d'un quart de ces biens. Les descendants communs aux deux conjoints héritent de la portion résiduelle.
20 juin 2024 · Un tiers ou une personne proche viendra tirer profit de manière malhonnête de l’état de faiblesse d’une personne. Pour la résolution de vos problèmes relatifs de succession, nos avocats sont disposés à vous aider. Téléphonez-nous au : 01 43 37 75 63. ou remplissez le formulaire en cliquant sur le lien.
12 juin 2024 · En tant qu’héritiers, selon le régime matrimonial du conjoint ou compagnon survivant, les droits ne sont pas les mêmes. Pour la résolution de vos problèmes relatifs de succession, nos avocats sont disposés à vous aider. Téléphonez-nous au : 01 43 37 75 63. ou remplissez le formulaire en cliquant sur le lien.
