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Un bruit perturbateur excessif ou insolite qui trouble la paix ou la tranquillité des personnes qui résident, travaillent ou se trouvent dans le voisinage constitue une nuisance. La personne qui émet un tel bruit commet une infraction.
« bruit perturbateur » : un bruit repérable distinctement du bruit d’ambiance; « bruit porteur d’information » : un bruit perturbateur comportant des éléments verbaux ou musicaux distincts des autres éléments sonores qui le composent, tels des signaux de recul;
« bruit intermittent » : un bruit continu, stable ou fluctuant, entrecoupé de pauses ou d’arrêts de plus de cinq minutes; « bruit perturbateur » : un bruit repérable distinctement du bruit d’ambiance;
19 juin 2024 · Ordonnance BEB526 - Règlement R.V.Q. 978. Concernant le bruit dans le cadre de l’événement « Québec jazz en juin ». En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le ...
Le bruit et la tranquillité. Spécifiez que tout bruit qui perturbe la tranquillité des personnes qui résident, travaillent ou se trouvent dans un voisinage constitue une nuisance (Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978; articles 2 et 4).
19 juin 2024 · Concernant le bruit dans le cadre de l’événement « Fête nationale du Québec dans la Capitale »
Il est interdit de produire du bruit perturbateur provenant d’un véhicule routier qui trouble la paix ou la tranquillité publique, tel que le crissement de pneus ou le bruit d’un moteur utilisé à des régimes excessifs.
« bruit impulsif » : un bruit perturbateur formé par des chocs mécaniques de corps solides, tels un marteau ou une cloche, ou par des impulsions dont la durée entre chacune des répétitions est égale ou supérieure à une seconde; « bruit intermittent » : un bruit continu, stable ou fluctuant, entrecoupé de
RÉGLEMENTATION SUR LE BRUIT Un bruit excessif qui trouble la paix ou la tranquillité constitue une nuisance selon le Règlement sur le bruit, R.V.Q 978. Les travaux doivent être effectués durant les heures autorisées, soit du lundi au samedi, de 7 h à 21 h, ainsi que le dimanche et les jours fériés, de 10 h à 21 h.
Dans le cas où la demande de permis ou de certificat d’autorisation considère au moins une pièce habitable contiguë à l’usage souhaité, l’étude acoustique doit : démontrer que le bruit inhérent à l’usage ne peut être perçu à l’extérieur du local dans lequel l’usage est exercé.
Le bruit et la tranquillité Spécifiez que tout bruit qui perturbe la tranquillité des personnes qui résident, travaillent ou se trouvent dans un voisinage constitue une nuisance ( Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 ; articles 2 et 4).
26 juin 2024 · Concernant le bruit dans le cadre des travaux de réparation de la conduite d’aqueduc principale située dans le secteur des rues de Chamerolles, du Cabriolet et de Martigny — Arrondissement Les Rivières.
Il est interdit de produire du bruit perturbateur provenant d’un véhicule routier qui trouble la paix ou la tranquillité publique, tel que le crissement de pneus ou le bruit d’un moteur utilisé à des régimes excessifs.
Documents requis. Si vous projetez d’ajouter un nouvel usage ou de changer l’usage d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble ne comportant aucuns nouveaux travaux de construction, une demande de certificat d’autorisation pour exercer celui-ci peut être requise.
Ils peuvent vous soutenir dans vos démarches pour améliorer la cohabitation dans le quartier (exemples : bruit, flânage, etc.). Leurs interventions proactives favorisent une utilisation positive des espaces publics et permettent une meilleure cohabitation.
27 avr. 2023 · Les spectacles et animations musicales seront permis dans le cadre de l’événement suivant : « Fête d’ouverture 24 juin 2023 de Loisirs Duberger-Les Saules » le 24 juin 2023, de 10 h à 15 h, au parc du Petit-Bois.
Vous devez éviter de parler quand vous n'avez pas la parole et éviter de faire du bruit en tout temps. Pour en savoir davantage, consultez la brochure Seul devant la cour en matières criminelle et pénale ou Seul devant la cour en matière civile de la fondation du barreau du Québec.
Mise Mise en en contexte contexte. La Ville de Québec s’est engagée à mettre en place un mur antibruit en bordure du boulevard Louis-XIV pour atténuer les bruits provenant du dépôt à neige. La rencontre vise à présenter l’avancement du projet.
12 juin 2024 · Concernant le bruit dans le cadre de l’événement « Folk Expression » En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur du Bureau des grands événements édicte ce ...
Toute personne qui possède des poules est dans l’obligation de respecter les règlements sur les nuisances (odeurs, entreposage de fumier) et sur le bruit : Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978, Règlement sur les nuisances, R.V.Q. 1006, et Règlement de l'agglomération sur les nuisances, R.A.V.Q. 122.
Règlements municipaux. Le Portail des règlements de la Ville de Québec est un outil de recherche, qui offre une fenêtre sur les règlements des différentes instances décisionnelles. La recherche peut se faire par mots-clés, par thème, par instance décisionnelle, par titre ou par numéro de règlement. Partagez cette page :
BRUIT Les niveaux sonores permis pour les climatiseurs et thermopompes sont de 50 décibels la nuit, 55 décibels le soir et 60 décibels le jour. De plus, le bruit extérieur causant une nuisance sonore intérieure est quant à lui soumis à des normes plus strictes. Outre ces normes et en cas de litige,
De nouvelles obligations en matière de développement durable exigent aux municipalités de recycler et de réutiliser le béton et l'asphalte lors de travaux d'infrastructures routières ou souterraines.
