Résultats de recherche
Les décisions et jugements motivés des tribunaux et organismes du Québec en accès gratuit. Ce site est doté d'un moteur de recherche et affiche également les listes de décisions rendues chaque mois.
14 janv. 2022 · Ils donnent accès à l’historique des dossiers judiciaires de personnes et d’entreprises en matière civile, criminelle et pénale de l’ensemble des tribunaux du Québec (à l’exception des dossiers judiciaires municipaux).
Grâce à ses produits Plumitifs, Recherche juridique, Express, notamment, SOQUIJ répond aux besoins d'information juridique et judiciaire des professionnels du droit et des ressources humaines.
Recherche juridique — Jurisprudence, législation, doctrine: vous avez accès à tout le contenu de SOQUIJ en une seule base de données complète et efficace. Plumitifs et Exécutions forcées — Les dossiers judiciaires des palais de justice et des cours municipales du Québec directement en ligne de votre bureau.
19 juin 2024 · Les jugements rendus par la Cour d'appel du Québec depuis le 1er janvier 1986 sont disponibles gratuitement sur le site internet de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ): citoyens.soquij.qc.ca
26 janv. 2024 · Le tableau ci-dessous indique quelles décisions de quels tribunaux ou organismes sont diffusées sur ce site. Par exemple, la première ligne du tableau indique que nous publions les décisions rendues par la Cour suprême du Canada à partir du 1 er janvier 2000. Attention aux astérisques qui apportent des précisions.
Cour supérieure du Québec. Visiter le site web. Registre des actions collectives.
