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1 juil. 2024 · Vous trouverez ci-dessous la liste de toutes liquidations judiciaires, les redressements judiciaires et les sauvegardes à Toulouse. Cliquez sur un dossier pour visualiser des informations détaillées sur les dénominations commerciales, le code sectoriel, la forme juridique, les publications et les rapports publics. 1855 dossiers ...
Objectifs. Le tribunal ouvre une période d’observation pendant laquelle l’entreprise poursuit son activité sous l’assistance et le contrôle des organes de la procédure. Ce qui permet d’apprécier l’évolution de la situation économique, financière et sociale de l’entreprise.
En redressement judiciaire, l’entreprise est à vendre dès le jugement d’ouverture. Ainsi, des tiers peuvent présenter des offres de reprise spontanément.
Liquidations judiciaires; Tous les types de jugement. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde; Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire; Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde; Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire; Jugement de conversion en liquidation ...
un diagnostic et de proposer un plan de redressement de sa situation permettant notamment la sauvegarde de l’entreprise, le maintien de l’activité et de l’emploi et l’apurement du passif. Le tribunal désigne les organes de la procédure.
La liquidation judiciaire est ordonnée par le tribunal de commerce lorsque le redressement s'avère impossible. Cette procédure met fin à l’activité de l’entreprise et vise à régler son passif, notamment par la cession de ses actifs dont son fonds de commerce.
L'avocat en droit des affaires MARIS intervient auprès des entreprises en difficulté en matière de procédure collective : redressement ou liquidation judiciaire à Toulouse.
