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Avec l'expérience de l'échec de ce protectionnisme, la communauté internationale et avant tout les Etats-Unis ont crée un cadre institutionnel qui favorise le libre-échange. En 1947, 23 pays se réunissent pour signer un accord de libre-échange : le GATT (General agreement on tariffs and trade).
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Au cœur de l'organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech 1 par la majeure partie des puissances commerciales du monde 2 et ratifiés par leurs assemblées parlementaires. L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale.
L’Accord sur les marchés publics (AMP) est un accord plurilatéral de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui lie 19 des économies les plus importantes du monde, dont : l’Union européenne; les États-Unis; le Japon; le Canada; la Corée. L’AMP est entré en vigueur le 1 er janvier 1996.
La présente publication contient le texte de l'accord fondateur de l'OMC, l'Accord de Marrakech de 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que ses Annexes, y compris tous les amendements et ajouts depuis son entrée en vigueur jusqu'en septembre 2017.
Série des Accords de l'OMC. Les Accords de l'OMC sont le fondement juridique du système commercial international utilisé par la majorité des nations commerçantes du monde. selected Agreements. E-ISSN: 2518928X.
Les accords de l‘OMC sont négociés et acceptés par les membres de l’OMC pour aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et importateurs à fonctionner plus efficacement dans le système commercial international.
