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Dans une zone de plus de 60 km/h et d'au plus 90 km/h, un dépassement de la limite de vitesse de… Est sanctionné par les points d'inaptitude suivants… 11 à 20 km/h
- EXCÈS DE VITESSE
Pour un excès de vitesse commis dans une zone de travaux...
- CE que dit la loi
Un excès de vitesse peut vous valoir des points...
- EXCÈS DE VITESSE
Pour un excès de vitesse commis dans une zone de travaux routiers ou dans une zone scolaire (en période scolaire), le montant de l’amende double. S’il s’agit d’un grand excès de vitesse, les pénalités prévues pour ce type d’infraction s’appliquent.
Un excès de vitesse peut vous valoir des points d’inaptitude. Tout excès de vitesse est associé à une amende (PDF, 533,3 Ko) et, en fonction du nombre de points d’inaptitude accumulés au dossier, à une augmentation du coût du permis de conduire.
20 sept. 2022 · Grands excès de vitesse. L’amende est aussi doublée lors d’un grand excès de vitesse, c’est-à-dire lorsque vous dépassez la limite de vitesse : d’au moins 40 km/h si la vitesse maximale permise est de 60 km/h ou moins; d’au moins 50 km/h si la vitesse maximale permise est supérieure à 60 km/h et d’au plus 90 km/h;
Si un policier vous donne une contravention pour excès de vitesse, une déclaration de culpabilité sera inscrite à votre dossier de conducteur. C’est le cas si vous payez la contravention, négociez un plaidoyer ou êtes reconnu coupable à un procès.
Qu’est-ce qu’un grand excès de vitesse ? Quelles sont les sanctions ? En savoir plus. Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) : La vitesse est l'une des principales causes d'accidents de la route au Québec. Apprenez en plus. Stratégie de sécurité routière :
9 oct. 2023 · Les excès de vitesse qui dépassent de 50 km/h la limite entraînent une suspension de trois ans du permis de conduire, contre sept jours pour la même infraction au Québec.
