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Définition de clause nom féminin. Disposition particulière (d'un acte). convention, disposition. Respecter une clause. Droit Clause de style, que l'on retrouve habituellement dans tous les contrats de même nature ; au figuré disposition toute formelle, sans importance. déf. syn. combi. ex. 17e s.
clause commune à des actes juridiques de nature identique ; en langue courante, disposition sans importance. Clause exorbitante du droit commun, stipulation d'un contrat passé par l'Administration ou pour son compte qui, par sa nature, n'est pas de celles qui sont susceptibles d'être librement consenties entre personnes privées et qui de ce ...
Une "clause" est une phrase ou un ensemble de phrases contenues dans le texte d'un acte juridique (tels un contrat, un testament, un jugement, une loi ou un règlement administratif) qui définit les droits et les obligations des personnes concernées par cet acte.
13 févr. 2024 · Définition de clause : dictionnaire, étymologie, phonétique, citations littéraires, synonymes et antonymes de « clause »
Clause qui figure de manière habituelle dans les actes de même nature et qui, par suite, devient plutôt un usage automatique que l'expression d'une convention expresse des parties. ♦ P. ext. et usuel.
clause \kloz\ féminin. Disposition particulière faisant partie d’un traité, d’un contrat, d’un arrêté, d’une loi ou de tout autre acte public ou particulier, etc.
clause [kloz]n. f. clause. Disposition particulière d’un acte juridique, d’une convention. Ajouter, modifier une clause. Invoquer une clause. Les clauses d’un contrat, d’une convention collective, d’un testament. La procédure prévue à une clause. Les clauses et les stipulations.
La définition de Clause dans le dictionnaire français de TV5MONDE. Découvrez également les synonymes de clause sur TV5MONDE.
Une clause expresse, conditionnelle. Une clause secrète, léonine. Une clause pénale, résolutoire. Ajouter, insérer une clause dans un contrat. Satisfaire aux clauses. Une clause exorbitante du droit commun, particulière à un contrat passé par l’Administration.
D'un point de vue syntaxique, une clause est une expression bien formée et complète, alors que sémantiquement, elle peut exprimer un fait, une règle ou une question. Termes privilégiés : clause n. f.
