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13 mai 2021 · Entre ce chien qui aboie toute la journée, la tondeuse passée le dimanche matin et la musique jouée à tue-tête à 22h, vous n’en pouvez plus! Est-ce que ces situations constituent des troubles de voisinage au sens de la loi? Quels sont vos recours? Réponses. Ce que dit la loi.
17 août 2021 · Il est donc nécessaire de commencer par vous renseigner sur les plages horaires durant lesquelles vous êtes autorisé à faire du bruit. Durant la semaine : de 8 h 20 à 12 h et de 14 h à 19 h. Les...
1 févr. 2022 · Règles pour le bruit. Les règles en matière de bruit sont sous juridiction municipale. Plusieurs municipalités ont d’ailleurs déterminé un niveau de décibels à ne pas dépasser sous peine d'amende. En général, vous ne pouvez pas déranger vos voisins par un bruit abusif.
Si vous jugez que le bruit demeure excessif et que la démarche amicale ne fonctionne pas, optez pour la médiation citoyenne . Dans la plupart des régions du Québec, des médiateurs aident gratuitement les voisins à chercher des solutions, à sortir d’une impasse ou à dénouer les tensions.
Le règlement prévoit que les bruits excessifs sont notamment ceux produits par une télévision, une radio, un instrument de musique, certains véhicules routiers et par les travaux de rénovation et de construction. Les heures limites du bruit sont les suivantes: Toute la semaine (lundi au dimanche): De 7h à 22h.
Que faire en cas de nuisance sonore ? Si les travaux du dimanche sont permis, cela ne signifie pas pour autant que l’on peut utiliser sa tondeuse ou sa perceuse toute la journée. Ils sont autorisés...
19 oct. 2022 · Le dimanche constituant un jour de repos, il n'est autorisé de faire du bruit que de 10h à 12h. Ces horaires s'appliquent également aux jours fériés. Dans la mesure où ces journées sont...
