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Le respect des heures limites du bruit de voisinage au Québec est essentiel pour préserver la tranquillité et le bien-être de tous les résidentes. Si vous faites face à des troubles du voisinage nuisibles, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit municipal pour vous guider.
13 mai 2021 · Ce que dit la loi. Le Code civil du Québec ne prévoit pas d’heure à partir de laquelle il est interdit de faire du bruit. Il dit plutôt que les voisins doivent tolérer les « inconvénients normaux » du voisinage. Le bruit ambiant en fait partie.
19 oct. 2022 · Le Code de la santé publique permet de punir "les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage", et ce même avant 22 heures. Les éléments constitutifs de l'infraction sont...
1 févr. 2022 · Règles pour le bruit. Les règles en matière de bruit sont sous juridiction municipale. Plusieurs municipalités ont d’ailleurs déterminé un niveau de décibels à ne pas dépasser sous peine d'amende. En général, vous ne pouvez pas déranger vos voisins par un bruit abusif.
Que faire si vous êtes incommodé par un bruit perturbateur? Du lundi au vendredi, entre 8 h et 19 h, composez le 311. En dehors de ces heures, composez le 911.
21 oct. 2021 · Trois démarches vous permettent de déposer une plainte selon le type de bruit qui vous dérange : bruit du voisinage, bruit de construction ou bruit d’un commerce. Consultez notre page Plainte pour un bruit excessif pour choisir la marche à suivre adéquate.
4 nov. 2021 · Débroussaillage, tronçonnage ou bricolage bruyant, le bruit peut être une vraie nuisance pour le voisinage. Quelles sont les règles à respecter ? Quels sont les horaires autorisés ? Comment...
