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La vente de débarras (souvent appelée « vente de garage ») est une activité temporaire réalisée par un particulier sur le terrain de sa résidence. Cette activité est autorisée selon les normes suivantes :
Obtenir une liste personnalisée des licences et permis nécessaires pour le démarrage, les opérations ou encore l'expansion de leur entreprise; Trouver de l'information sur les exigences préalables, les coûts et la réglementation; Accéder à des demandes et à des formulaires en ligne.
Les jeux gonflables, les BBQ, les tables d’une vente de garage et les « foodtrucks » ne doivent pas être installés dans la rue, mais sur les propriétés privées (terrain ou allée de stationnement). Les feux d’artifice et autres éléments pyrotechniques sont interdits. Envoyer un formulaire de demande.
22 nov. 2022 · Dans cette optique, le complexe commercial Les Galeries de la Capitale souhaite mettre en place dans le centre commercial une boutique de vente d’automobiles, et ce, sans inventaire ni garage sur place.
11 sept. 2023 · Voici 4 astuces pour vous assurer de la conformité et de la sécurité de votre installation. 1 Respectez la période d’installation. Pas besoin de vous presser, les abris et garages d’hiver temporaires sont autorisés uniquement à compter du 1er octobre, et ce, jusqu’au 30 avril.
Règlements municipaux. Le Portail des règlements de la Ville de Québec est un outil de recherche, qui offre une fenêtre sur les règlements des différentes instances décisionnelles. La recherche peut se faire par mots-clés, par thème, par instance décisionnelle, par titre ou par numéro de règlement. Partagez cette page :
Vous êtes commerçant et à la recherche d’un local? Notre équipe peut vous fournir des profils de mixité commerciale et d’achalandage des véhicules de certains secteurs, ainsi que des données socio-économiques susceptibles de vous intéresser pour la localisation de votre entreprise.
La présence d'un abri ou garage d’hiver temporaire sur votre terrain est autorisée du 1er octobre jusqu’au 30 avril de l’année suivante. En dehors de cette période, le maintien de telles installations constitue une infraction passible d’une amende.
Site officiel de la Ville de Québec. Destiné aux citoyens, gens d’affaires et aux touristes, le site web regroupe toute l’information municipale relative à: la vie démocratique; l’aménagement du territoire; la réglementation en vigueur et à toutes autres annonces publiques.
L’Assistant-permis est un outil d’information et d’accompagnement dans l’élaboration d’un projet. Il vous permet de savoir si les travaux que vous projetez sont soumis à l’ obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation . Adresse. Types de permis. Nature des travaux.
Vous devez occuper une case de stationnement public, une rue, une partie de rue, une voie cyclable ou encore un trottoir dans le cadre de vos travaux dans les secteurs du Vieux-Québec, de Saint-Roch ou du plateau centre de Sainte-Foy? Sachez qu’il est obligatoire de faire votre demande de permis d’occupation de la chaussée en appelant le 311.
Permis et certificats d'autorisation. Lorsqu'un permis ou un certificat d'autorisation est requis afin de réaliser des travaux ou des aménagements pour votre industrie, commerce ou institution, assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires avant de déposer votre demande.
L’usage de vente au détail et services comprend les établissements dont l’activité principale est de vendre des marchandises au détail ou encore d’offrir des services personnels ou connexes à la vente.
Si vous projetez de construire un garage ou un abri d’automobile attaché à votre résidence, vous devez présenter les documents suivants en format PDF ou en une seule copie papier au moment de votre demande
Dave Gagnon-Pelletier, conseiller en consultations publiques. Téléphone : 418 641‑6411, poste 1435. Partagez cette page : À consulter également. Exprimez vos besoins et opinions en ce qui concerne votre quartier.
Contexte d’insertion. Lot visé : terrain de la Ville de Québec (en processus de vente pour le requérant); Situé à l’intérieur du parc industriel Armand-Viau. S’insère entre : Le secteur résidentiel (séparé par une butte-écran végétalisée); La caserne de pompiers; Le garage municipal;
Assurez-vous de consulter les fiches appropriées, identifiées dans le répertoire des fiches de la façon suivante : Pour savoir si vous devez vous conformer à des règlements particuliers, consultez l'Assistant-permis ou communiquez avec le 311.
Avec son identifiant unique, l’autocollant incitera les voleurs à passer leur chemin. Il est possible de s’en procurer un, en ligne, à peu de frais en se rendant sur le site de Garage 529. Signaler le vol de votre vélo. Lancez une alerte à la communauté à partir de l'application ou du site Web de Garage 529.
Si vous projetez installer, construire, modifier ou réparer une installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, vous devrez présenter les plans et devis préparés et signés par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière. CONTENU DES PLANS ET DEVIS.
Vous devez occuper une case de stationnement public, une rue ou une partie de rue, une voie cyclable ou encore un trottoir dans le cadre de vos travaux? Sachez qu’il est obligatoire de faire votre demande de permis pour occupation de la chaussée en appelant le 311.
L’avis d’assujettissement de la Ville de Québec est transmis au propriétaire, par l’entremise d’un huissier. Ainsi, si votre propriété est assujettie à ce droit de préemption, voici ce que vous devez savoir : Vous n’êtes pas dans l’obligation de vendre votre immeuble;
Si vous résidez dans la zone VR-01, vous pouvez obtenir une vignette de stationnement pour véhicule récréatif. Celle-ci vous permet de garer votre véhicule récréatif en tout temps dans la rue Bourdages aux endroits indiqués à cette fin sur les panneaux de signalisation (zone VR-01).
La section Travaux et rénovations vous explique les différentes étapes à réaliser afin d'obtenir les autorisations nécessaires. Sachez que l'outil Assistant-permis vous aidera à préparer votre demande en fournissant la liste des fiches et des documents requis, et ce, en fonction de votre secteur.
