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Cette publication est destinée à toute personne qui, à la suite du décès d'un proche, doit prendre en charge le règlement de sa succession. Elle comprend de l'information de base concernant la fiscalité, qui lui sera utile pour remplir son rôle de liquidateur de succession.
Déterminez quelles déclarations vous pourriez avoir à produire pour une personne décédée, comme la déclaration finale, les déclarations T1 facultatives ou la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3.
Ce guide contient des renseignements généraux sur la façon de remplir la ou les déclarations de revenus d'une personne décédée. Il doit être utilisé en complément du Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).
Obligation de produire la ou les déclarations de revenus de la personne décédée. Types de déclarations de revenus à produire. Délais de production et transmission de la ou des déclarations de revenus. Paiement du solde dû, des intérêts et des pénalités.
La succession doit payer de l'impôt sur ce montant. Lorsque la prestation de décès du RPC ou du RRQ est le seul revenu de la succession et une déclaration de revenus T3 n’est pas autrement exigée, les prestations de décès peuvent être déclarées directement sur la déclaration T1 du bénéficiaire.
Déclaration de revenus d'une succession assujettie à l’imposition à taux progressifs (SAIP) La date limite de production et de paiement est la même que pour la déclaration finale. Déclarations de revenus pour des années d'imposition précédant l'année du décès.
30 mai 2023 · Quel est l’impôt à payer au décès et comment ça fonctionne? Voici un survol de ce que vous devez savoir afin de transmettre votre héritage selon vos volontés.
