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Cette publication est destinée à toute personne qui, à la suite du décès d'un proche, doit prendre en charge le règlement de sa succession. Elle comprend de l'information de base concernant la fiscalité, qui lui sera utile pour remplir son rôle de liquidateur de succession.
- Guide pour la déclaration de revenus d'une personne décédée
Choix de reporter le paiement de l'impôt découlant de...
- Produire la ou les déclarations de revenus ... - Revenu Québec
Obligation de produire la ou les déclarations de revenus de...
- Obligation de produire la ou les déclarations de revenus de ...
En tant que liquidatrice ou liquidateur de la succession,...
- Outil d'aide pour les liquidateurs de succession | Revenu Québec
Si, à la suite du décès d'une personne, vous agissez comme...
- Guide pour la déclaration de revenus d'une personne décédée
Obligation de produire la ou les déclarations de revenus de la personne décédée. Types de déclarations de revenus à produire. Délais de production et transmission de la ou des déclarations de revenus. Paiement du solde dû, des intérêts et des pénalités.
En tant que liquidatrice ou liquidateur de la succession, vous devez remplir et nous transmettre la ou les déclarations de revenus pour toute année d'imposition pour laquelle la personne décédée.
Déterminez quelles déclarations vous pourriez avoir à produire pour une personne décédée, comme la déclaration finale, les déclarations T1 facultatives ou la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3.
Si, à la suite du décès d'une personne, vous agissez comme liquidateur ou liquidatrice de sa succession (auparavant exécuteur ou exécutrice testamentaire ), vous avez certaines obligations fiscales envers nous. Afin de bien régler la succession, nous vous recommandons de suivre certaines étapes.
18 janv. 2023 · Pour régler la succession, vous devez principalement : faire l' inventaire des biens du défunt; effectuer le paiement de ses dettes; produire les déclarations de revenus de la personne décédée; acquitter les impôts de cette personne, s’il y a lieu;
Succession. Le décès d'une personne entraîne la nécessité d'effectuer certaines démarches, dont le règlement de la succession et le partage du patrimoine familial. À faire lors du décès d’un proche. Prendre connaissance des principales tâches à réaliser lors du décès d’une personne. Voir plus.
