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Le Registre national des délinquants sexuels (RNDS) est un répertoire national des délinquants reconnus coupables d'une infraction sexuelle désignée et qu'une ordonnance de tribunal oblige à se présenter chaque année aux autorités policières.
8 févr. 2023 · Les deux principaux objectifs du Registre national des délinquants sexuels sont donc : prévenir les crimes de nature sexuelle; faciliter les enquêtes de la police en leur fournissant des renseignements fiables de manière très rapide.
Le gouvernement du Canada, en partenariat avec les provinces et les territoires, a créé le RNDS pour permettre à la police d'accéder rapidement à des renseignements cruciaux et à jour sur les délinquants sexuels condamnés.
26 avr. 2023 · veiller à ce que le Registre national des délinquants sexuels demeure un outil efficace pour prévenir les crimes sexuels et enquêter sur ceux-ci, tout en étant conforme à la Charte canadienne des droits et libertés;
Le Registre national des délinquants sexuels impose des obligations et des restrictions spécifiques aux délinquants sexuels condamnés pour des infractions sexuelles graves. Voici certaines obligations imposées par la loi :
28 oct. 2022 · La Cour suprême rappelle que la LERDS et le registre des délinquants sexuels ont pour but d'aider les policiers à prévenir les crimes de nature sexuelle et à enquêter sur ceux-ci.
27 oct. 2023 · L'ancien projet de loi S-12 permet aux victimes de mieux se faire entendre dans notre système de justice pénale et améliore l'efficacité du Registre national des délinquants sexuels, a déclaré le ministre de la Justice, Arif Virani, dans un communiqué publié jeudi soir.
28 oct. 2022 · Dans une décision publiée vendredi, le plus haut tribunal du pays conclut que l’inscription obligatoire de tous les délinquants sexuels qui cumulent plus d’une condamnation, quel que soit leur...
2 (1) La présente loi a pour objet, en exigeant l’enregistrement de certains renseignements sur les délinquants sexuels, d’aider les services de police à prévenir les crimes de nature sexuelle et à enquêter sur ceux-ci. Principes. (2) La réalisation de l’objet de la présente loi repose sur les principes suivants :
Il s'agit d'une base de données nationale qui permet à la police d'accéder à des renseignements à jour et fiables sur les délinquants sexuels enregistrés afin de les aider à prévenir les infractions sexuelles ou à enquêter sur celles-ci.
