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Exemples. La garde à vue ne peut être supérieure à 24 heures. Il convient de signaler que les enfants de moins de 15 ans ne peuvent être placés en garde à vue. Antonymes. arrêté. franchissement. délivrance. libération. Voir plus.
Synonymes de garde-à-vue en français. A-Z. garde-à-vue. n. Nom. gardes à vue. locaux de la police. Exemples. Au cours de l'année 2011, la législation française en matière de garde-à-vue a évolué de façon significative. Elle a aussi rapproché, autant que possible, les différents régimes de garde-à-vue existant en droit français. Standard.
n.f. Détention par la police d'une personne, maintien à disposition, sous contrainte, d'une personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre un crime ou un délit, par les forces de police, de gendarmerie ou des douanes dans le cadre d'une enquête judiciaire.
Garde à vue : définition, contraire, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Mesure permettant à la...
La garde-à-vue est une mesure de privation de liberté, prévue par le droit pénal français. Elle permet aux forces de l'ordre (police ou gendarmerie) de retenir une personne suspectée d'avoir commis une infraction, afin de mener des investigations complémentaires.
Garde-à-vue : en droit, détention de courte durée avant une inculpation éventuelle.
