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Est sanctionné par les points d'inaptitude suivants…. 11 à 20 km/h. 1. 21 à 30 km/h. 2. 31 à 39 km/h. 3. 40 à 45 km/h. 6 = grand excès de vitesse.
Document mis à jour le 1er août 2019. Notes : Pour un excès de vitesse commis dans une zone de travaux routiers ou dans une zone scolaire (en période scolaire), le montant de l’amende double. S’il s’agit d’un grand excès de vitesse, les pénalités prévues pour ce type d’infraction s’appliquent.
Ce que dit la loi. La vitesse permise est celle qui est affichée sur les panneaux de signalisation. Points d'inaptitude, amendes et autres conséquences vous guettent si vous n'en tenez pas compte.
Un retrait de permis immédiat pour excès de vitesse est possible à partir de 40 km/h de dépassement au dessus de la limitation. C'est une rétention de permis de 72 heures maximum par les forces de l'ordre après une interception avec "jumelles".
Le retrait du permis de conduire est une sanction administrative prononcée par une autorité administrative cantonale (Office Cantonal des Véhicules OCV pour le canton de Genève ou encore le Service des Automobiles et de la Navigation SAN dans le canton de Vaud).
Les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) procède à une rétention immédiate du permis de conduire si lors d’un contrôle de vitesse, un conducteur dépasse de plus de 40 km/h la limitation de vitesse. Il s’agit d’une mesure temporaire de retrait de permis suite à un excès de vitesse.
30 mai 2023 · Le préfet peut suspendre un permis de conduire soit à la suite d'une infraction commise dans son département, soit pour des raisons médicales. Connaître les procédures qui entraînent un...
