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1 févr. 2022 · Règles pour le bruit. Les règles en matière de bruit sont sous juridiction municipale. Plusieurs municipalités ont d’ailleurs déterminé un niveau de décibels à ne pas dépasser sous peine d'amende. En général, vous ne pouvez pas déranger vos voisins par un bruit abusif.
13 mai 2021 · Ce que dit la loi. Le Code civil du Québec ne prévoit pas d’heure à partir de laquelle il est interdit de faire du bruit. Il dit plutôt que les voisins doivent tolérer les « inconvénients normaux » du voisinage. Le bruit ambiant en fait partie.
19 oct. 2022 · Le Code de la santé publique différencie trois catégories de bruits de voisinage : Les bruits liés au comportement d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous...
21 oct. 2021 · Trois démarches vous permettent de déposer une plainte selon le type de bruit qui vous dérange : bruit du voisinage, bruit de construction ou bruit d’un commerce. Consultez notre page Plainte pour un bruit excessif pour choisir la marche à suivre adéquate. Bruit d’un avion ou d’un train.
Bruits, terrain encombré, odeurs, arbres envahissants… Il arrive que les habitudes et les comportements de certains voisins engendrent des conflits. Pour limiter du mieux possible les chicanes de voisinage, la loi prévoit des droits et des obligations à respecter.
En droit civil québécois, il existe une action judiciaire qui permet de faire cesser et d’être indemnisé pour des inconvénients subis à cause d’un voisin. Ces inconvénients que l’on appelle communément les «troubles de voisinage» peuvent prendre plusieurs formes : bruits, odeurs, poussières, vibrations, etc.
14 mai 2024 · Est-ce que votre plainte est admissible? Voici la réglementation en vigueur concernant le bruit de voisinage dans votre quartier. La circulation de camions est permise en tout temps sur les grandes artères, mais elle n’est autorisée que pour les livraisons sur les rues secondaires.
