Résultats de recherche
13 mai 2021 · Entre ce chien qui aboie toute la journée, la tondeuse passée le dimanche matin et la musique jouée à tue-tête à 22h, vous n’en pouvez plus! Est-ce que ces situations constituent des troubles de voisinage au sens de la loi? Quels sont vos recours? Réponses. Ce que dit la loi.
1 févr. 2022 · Règles pour le bruit. Les règles en matière de bruit sont sous juridiction municipale. Plusieurs municipalités ont d’ailleurs déterminé un niveau de décibels à ne pas dépasser sous peine d'amende. En général, vous ne pouvez pas déranger vos voisins par un bruit abusif.
Si vous jugez que le bruit demeure excessif et que la démarche amicale ne fonctionne pas, optez pour la médiation citoyenne . Dans la plupart des régions du Québec, des médiateurs aident gratuitement les voisins à chercher des solutions, à sortir d’une impasse ou à dénouer les tensions.
Le règlement prévoit que les bruits excessifs sont notamment ceux produits par une télévision, une radio, un instrument de musique, certains véhicules routiers et par les travaux de rénovation et de construction. Les heures limites du bruit sont les suivantes: Toute la semaine (lundi au dimanche): De 7h à 22h.
17 août 2021 · Il est donc nécessaire de commencer par vous renseigner sur les plages horaires durant lesquelles vous êtes autorisé à faire du bruit. Durant la semaine : de 8 h 20 à 12 h et de 14 h à 19 h. Les...
Votre voisin fait du bruit le dimanche ? Quels sont vos droits et quelles mesures pouvez-vous prendre contre les nuisances sonores ?
14 mai 2024 · Une plainte pour le bruit du voisinage peut concerner notamment : Une fête chez un voisin. Des cris ou une voiture bruyante dans la rue. L’entretien extérieur avec des outils à moteur. Un climatiseur ou une thermopompe. La livraison de marchandises ou la collecte de déchets commerciaux.
