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17 août 2021 · Il est donc nécessaire de commencer par vous renseigner sur les plages horaires durant lesquelles vous êtes autorisé à faire du bruit. Durant la semaine : de 8 h 20 à 12 h et de 14 h à 19 h. Les...
13 mai 2021 · Entre ce chien qui aboie toute la journée, la tondeuse passée le dimanche matin et la musique jouée à tue-tête à 22h, vous n’en pouvez plus! Est-ce que ces situations constituent des troubles de voisinage au sens de la loi? Quels sont vos recours? Réponses.
1 févr. 2022 · Les règles en matière de bruit sont sous juridiction municipale. Plusieurs municipalités ont d’ailleurs déterminé un niveau de décibels à ne pas dépasser sous peine d'amende. En général, vous ne pouvez pas déranger vos voisins par un bruit abusif.
19 oct. 2022 · Le dimanche constituant un jour de repos, il n'est autorisé de faire du bruit que de 10h à 12h. Ces horaires s'appliquent également aux jours fériés. Dans la mesure où ces journées sont...
Le règlement prévoit que les bruits excessifs sont notamment ceux produits par une télévision, une radio, un instrument de musique, certains véhicules routiers et par les travaux de rénovation et de construction. Les heures limites du bruit sont les suivantes: Toute la semaine (lundi au dimanche): De 7h à 22h.
Votre voisin fait du bruit le dimanche ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur les nuisances sonores : règles, horaires et solutions possibles.
Heureusement, il existe des solutions juridiques pour faire cesser le bruit excessif causé par votre voisin. Nous vous expliquerons d’abord quels types de bruits sont considérés déraisonnables, pour ensuite vous présenter les 5 étapes qui vous permettront de régler votre problème de voisin bruyant.
