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La N4DS est structurée de façon à prendre en compte notamment l¶ensemble des salariés du secteur public ou du secteur privé. Elle se présente principalement sous la forme d'un cahier technique.
Ce document contient toutes les évolutions apportées, par les partenaires de la norme, depuis la parution du cahier technique N4DS V01X16 du 22-03-2021. Il sera complété au fur et à mesure que de nouvelles précisions ou corrections seront nécessaires.
La N4DS est structurée de façon à prendre en compte notamment l¶ensemble des salariés du secteur public ou du secteur privé. Elle se présente principalement sous la forme d'un cahier technique. Cette version du cahier vaut pour le calendrier déclaratif suivant : V01X12 : version de production pour l¶année 2018 (salaires 2017) mai 2017
Caractéristiques techniques. 1. Le fichier DADS-U. Schéma physique du fichier DADS-U : Le fichier est de longueur variable, avec un maximum de 256 caractères. Chaque enregistrement se termine par un retour chariot et un saut de ligne. La virgule est utilisée comme séparateur de champ.
Créé et géré de manière centralisée au sein du Système National de Gestion des Identifiants (géré par la Cnav sur délégation de l'Insee), il est partagé par tous les organismes de la protection sociale et permet notamment le versement de prestations et l'alimentation de reports de carrière.
Cahier technique N4DS V01X07 - Net-entreprises FR English Deutsch Français Español Português Italiano Român Nederlands Latina Dansk Svenska Norsk Magyar Bahasa Indonesia Türkçe Suomi Latvian Lithuanian český русский български العربية Unknown
En France, la N4DS, en forme longue Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales, est une évolution de la norme DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales - Unifiée), qui permet d’élargir le périmètre des déclarations supportées par la norme mais aussi d’améliorer la fiabilité des ...
