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Après avoir acheté la maison de ses rêves, il arrive de faire des découvertes que personne n’avait soulevées au moment de l’achat : des fondations qui s’effritent, de la moisissure dans les murs, de l’eau qui entre dans le sous-sol…. Il pourrait peut-être s’agir d’un vice caché.
Les vices cachés. Vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves. Aménagé avec votre famille depuis près d’un an, vous êtes pleinement satisfait de votre achat. Mais voilà que de sérieuses infiltrations d’eau viennent endommager votre résidence, causées par une fissure dans la fondation.
17 mai 2019 · Si vous faites face à un vice caché, il faut aviser par écrit l’ancien propriétaire sans tarder, qui a alors la responsabilité de faire un constat de la situation, de dépêcher l’expertise appropriée puis de corriger la situation.
Si vous avez découvert dans votre immeuble un vice caché grave qu’il n’était pas possible de déceler au moment de l’achat, le vendeur est en principe responsable. Voici les étapes à suivre pour lui demander de corriger ce vice caché ou obtenir de lui une compensation.
1. La vente doit avoir été faite avec la garantie légale de qualité. Le recours pour vices cachés en vertu de la garantie de qualité découle notamment de l’article 1726 du Code civil du Québec (C.c.Q.). Cette garantie existe généralement de plein droit [1], et elle peut être bonifiée ou diminuée dans l’acte de vente [2].
Douillettement installé dans sa nouvelle demeure, le couple Martel pousse enfin un soupir de soulagement. Le marathon achat-vente-déménagement est enfin derrière! Mais alors qu’ils commencent tout juste à profiter de leur lune de miel résidentielle, le téléphone sonne.
Un vice caché, autrement appelé défaut caché ou vice propre, est un problème avec une habitation qui est caché ou pas apparent sur inspection. Il s’agit d’un problème que l’acheteur ou le vendeur ignorait au moment de l’achat.
