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Le droit de réponse est une disposition légale qui permet à toute personne, physique ou morale, nommée dans un média de faire publier sa version des faits. Droit constitutionnel. Brésil. Le droit de réponse (individuel et collectif) est inscrit dans la Constitution brésilienne ( direito de resposta) 1 . Législation. Canada. Québec.
31 déc. 2018 · Ce droit permet à toute personne mise en cause dans un média de faire publier sa version des faits. Il est encadré par la loi et il faut respecter des conditions de forme et de délai pour l’exercer.
9 avr. 2021 · Pour vous y aider, nous vous suggérons ci-dessous un modèle de lettre pour exercer son droit de réponse auprès d'un média que vous pourrez facilement à adapter à votre situation. A défaut de sa publication, le droit français permet de porter plainte pour diffamation.
1 juin 2022 · Le droit de réponse permet à une personne ou une entreprise mise en cause dans une publication de contester les propos et de faire connaître son point de vue. Il faut agir par lettre recommandée au directeur du média, dans les trois mois et respecter des règles strictes sur la forme et le fond.
Droit de réponse est une émission française de débats diffusée entre le 12 décembre 1981 et le 19 septembre 1987 sur la chaîne TF1, présentée par Michel Polac et réalisée par Maurice Dugowson.
15 janv. 2019 · En France, le droit de réponse est une faculté offerte aux personnes physiques ou morales nommées ou désignées dans un média. Grâce à ce droit, une personne nommée peut faire publier sa ...
30 nov. 2011 · Le droit de réponse peut être exercé par toute personne, physique ou morale (sociétés, associations, collectivités locales…). La demande doit être adressée personnellement par la personne mise en cause ou son représentant dans le cas d’une personne morale.
