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Les déductions sont calculées en utilisant les formules fournies par Revenu Québec, dans le guide TP-1015.f version 2024-01 (Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations) et par l'Agence du Revenu du Canada dans le guide T4127 (Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie, 119e édition en vigueur le ...
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Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs. Obligations et responsabilités de l'employeur et du payeur.
Déterminer si vous devez ouvrir un compte de retenues sur la paie et effectuer des retenues sur la paie en fonction de votre statut (ou du statut d'emploi d'un travailleur) et découvrer les méthodes à utiliser pour ouvrir, modifier et fermer un compte.
Verser (payer) les retenues sur la paie et les cotisations. Renseignements sur quand et comment verser les sommes dues, déclarer un versement nul, confirmer la réception du paiement et corriger un versement ou un paiement mal attribué.
Déterminer si vous devez ouvrir un compte de retenues sur la paie et effectuer des retenues sur la paie en fonction de votre statut (ou du statut d’emploi d’un travailleur) et découvrez les méthodes à utiliser pour ouvrir, modifier et fermer un compte.
Inscription au fichier des retenues à la source. Tout nouvel employeur doit s'inscrire au fichier des retenues à la source pour obtenir son numéro d'identification. Vous pouvez vous inscrire au fichier des retenues à la source. soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription ( LM-1 ).
Pour que vous puissiez effectuer le paiement des retenues à la source et de vos cotisations d'employeur par la poste ou en personne, si c'est l'une des façons de payer que vous avez choisie, nous vous envoyons le formulaire Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur, dont le numéro est.
