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25 mars 2024 · Qu’est-ce que la compliance ? Le terme de compliance se traduit en français par conformité, sans que cette traduction ne permette de saisir totalement les contours de cette notion, à la base utilisée dans le droit des affaires dans les pays de common law.
La compliance rentre dans la définition de l'interventionnisme de l'État de droit afin que les règles économiques, notamment celles relatives à la concurrence, soient respectées. Elle intègre la notion de conformité vu que la conformité est la compliance aux règles légales.
Définir la compliance n’est pas simple. Le mot compliance lui-même ne fait pas l’objet d’un consensus. En français, on emploie alternativement les termes compliance et conformité, avec, il est vrai, une préférence pour le premier terme.
16 oct. 2023 · La compliance désigne les mesures organisationnelles visant à garantir le respect des normes légales et éthiques par les entreprises. Elle vise à prévenir les risques, les sanctions et la perte de notoriété liés aux pratiques non conformes.
Deloitte France a mené une enquête auprès de 55 organisations pour analyser la maturité et l'évolution de la fonction de conformité à 5 ans. Découvrez les résultats, les tendances et les conseils de nos experts sur la compliance.
La conformité (ou compliance) est la mise en place de procédures préventives pour respecter la réglementation antitrust. Elle concerne tous les personnels de l'entreprise et s'inscrit dans une démarche éthique et responsable.
9 juil. 2020 · Résumé de l'article (fait par l'auteur) : Au-delà de la diversité de ses sources et de ses finalités, de la variabilité de sa valeur normative et des sanctions encourues, apparaît un élément commun à toutes les déclinaisons de la compliance : la méthode par laquelle elle se déploie.
