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Ce site explique ce qu'est une servitude, comment elle se crée, comment elle s'oppose et comment elle s'éteint. Il aborde les différents types de servitudes, comme la servitude de passage, la servitude d'écoulement d'eaux, etc.
7 janv. 2015 · Une servitude est établie par contrat, par testament, par destination du propriétaire ou par l’effet de la loi. Elle ne peut pas résulter du seul usage, même sur une période prolongée. Parmi les types de servitudes qui existent, il y a notamment : La servitude réelle.
Servitude désigne l'état de dépendance, d'asservissement ou de restriction d'une personne ou d'un pays. Le dictionnaire Larousse donne des synonymes, des contraires, des expressions et des citations liés à ce mot.
La servitude est une charge imposée sur un fonds pour l’usage et l’utilité d’un autre fonds appartenant à un autre propriétaire. Ce site explique les différentes classifications, les conditions d’exercice, la protection et l’extinction des servitudes.
Une servitude est une charge imposée sur un immeuble qui oblige le propriétaire à faire ou ne pas faire certaines choses. Il existe plusieurs types de servitudes, comme l'utilité publique, le passage ou la vue, qui peuvent affecter la valeur et l'usage de la propriété.
Une servitude est une charge imposée sur une propriété, le fonds servant, au profit d’une autre propriété, le fonds dominant. Ce guide explique les types, les modes de formation et les effets d’une servitude au Québec, ainsi que les rôles des notaires.
La servitude est un droit réel immobilier, car elle est attachée à la propriété et non au propriétaire. Pour preuve, la servitude liée à la propriété est mentionnée dans l'acte de vente ou de donation d'un bien immobilier.
