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Au Québec, toutes les personnes qui conduisent un véhicule sont soumises à un système de points d'inaptitude qui s'accumulent lorsqu'elles sont coupables d'infractions. Le nombre de points varie selon la nature du permis et l'âge du conducteur.
Est sanctionné par les points d'inaptitude suivants…. 11 à 20 km/h. 1. 21 à 30 km/h. 2. 31 à 39 km/h. 3. 40 à 45 km/h. 6 = grand excès de vitesse.
Un régime correspond au nombre de points d’inaptitude qui, lorsqu’il est atteint ou dépassé en raison d’une ou de plusieurs déclarations de culpabilité, conduit à l’imposition d’une sanction au titulaire du permis. Voici les quatre régimes de points d’inaptitude existants. Régime.
1 mars 2024 · Pour connaître le solde de points sur votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice Mes points permis.
Il y a 6 jours · Le permis de conduire est constitué d’un capital de 12 points maximum. En cas d’ infraction au code de la route, ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point (s) est effectué, vous en êtes informés par courrier.
Tout conducteur peut connaître gratuitement le solde de points de son permis de conduire en consultant le service "Mes points permis" sur le site du ministère de l’Intérieur. Le numéro de dossier du permis de conduire (ou NEPH) se compose de 5 à 19 caractères et se trouve :
Le téléservice Mes points permis permet de consulter gratuitement le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire. Le téléservice Mes points permis permet également de consulter...
