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Il y a 7 heures · Les escrocs qui se livrent à des activités illicites telles que les détournements de fonds risquent, s’ils sont découverts, d’être punis non seulement au pénal (prison, amende), au civil (dommages et intérêts), mais aussi sur le plan fiscal, comme le montre l’affaire suivante. Entre 2007 et 2014, M. X incite des épargnants à débloquer les sommes qu’ils détiennent sur des ...
Il y a 7 heures · • Le projet de loi sur l’exécution du Budget transmis à l’ALT • Résilience des finances publiques • Rigueur totale sur l’exécution du Budget Le 24 décembre 2022, les 71 députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont adopté, à l’unanimité, la loi de finance exercice 2023. Le Budget 2023, présenté comme un Budget de …
