Résultats de recherche
La vente de débarras (souvent appelée « vente de garage ») est une activité temporaire réalisée par un particulier sur le terrain de sa résidence. Cette activité est autorisée selon les normes suivantes :
Obtenir une liste personnalisée des licences et permis nécessaires pour le démarrage, les opérations ou encore l'expansion de leur entreprise; Trouver de l'information sur les exigences préalables, les coûts et la réglementation; Accéder à des demandes et à des formulaires en ligne.
Les jeux gonflables, les BBQ, les tables d’une vente de garage et les « foodtrucks » ne doivent pas être installés dans la rue, mais sur les propriétés privées (terrain ou allée de stationnement). Les feux d’artifice et autres éléments pyrotechniques sont interdits. Envoyer un formulaire de demande.
22 nov. 2022 · Dans cette optique, le complexe commercial Les Galeries de la Capitale souhaite mettre en place dans le centre commercial une boutique de vente d’automobiles, et ce, sans inventaire ni garage sur place.
Règlements municipaux. Le Portail des règlements de la Ville de Québec est un outil de recherche, qui offre une fenêtre sur les règlements des différentes instances décisionnelles. La recherche peut se faire par mots-clés, par thème, par instance décisionnelle, par titre ou par numéro de règlement. Partagez cette page :
Permis et certificats d'autorisation. Lorsqu'un permis ou un certificat d'autorisation est requis afin de réaliser des travaux ou des aménagements pour votre industrie, commerce ou institution, assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires avant de déposer votre demande.
La présence d'un abri ou garage d’hiver temporaire sur votre terrain est autorisée du 1er octobre jusqu’au 30 avril de l’année suivante. En dehors de cette période, le maintien de telles installations constitue une infraction passible d’une amende.
11 sept. 2023 · Voici 4 astuces pour vous assurer de la conformité et de la sécurité de votre installation. 1 Respectez la période d’installation. Pas besoin de vous presser, les abris et garages d’hiver temporaires sont autorisés uniquement à compter du 1er octobre, et ce, jusqu’au 30 avril.
Renforcer l'utilisation de modes de transport autres que l'automobile; Construire des infrastructures et des bâtiments plus écologiques. L'écoquartier D'Estimauville offrira une gamme complète de biens et services à distance de marche, et sera relié à la trame urbaine existante.
Consulter les ouvrages de référence produits par la Ville. Consciente de certains enjeux en matière d’assurance habitation pour les bâtiments patrimoniaux ou situés dans des milieux anciens ou règlementés, la Ville souhaite rendre disponible de l’information pour guider les propriétaires.
Vous êtes commerçant et à la recherche d’un local? Notre équipe peut vous fournir des profils de mixité commerciale et d’achalandage des véhicules de certains secteurs, ainsi que des données socio-économiques susceptibles de vous intéresser pour la localisation de votre entreprise.
Dans le centre-ville et ses alentours, il n'est bien sûr pas toujours possible de stationner son véhicule dans la rue. Sans être exhaustif, le tableau suivant dresse la liste des principaux parcs de stationnement publics où vous pouvez garer votre automobile pour une période limitée.
L’avis d’assujettissement de la Ville de Québec est transmis au propriétaire, par l’entremise d’un huissier. Ainsi, si votre propriété est assujettie à ce droit de préemption, voici ce que vous devez savoir : Vous n’êtes pas dans l’obligation de vendre votre immeuble;
Vous devez occuper une case de stationnement public, une rue ou une partie de rue, une voie cyclable ou encore un trottoir dans le cadre de vos travaux? Sachez qu’il est obligatoire de faire votre demande de permis pour occupation de la chaussée en appelant le 311.
Aujourd’hui, la Compagnie ferroviaire désire vendre la partie de son terrain concernée plutôt que de continuer à la louer. Une opération cadastrale visant la création d’un nouveau lot pour réaliser la transaction est en cours.
Vous désirez acheter un terrain propriété de la Ville ? La Ville de Québec est propriétaire de terrains excédentaires qu'elle met en vente par appel d'offres public ou par sollicitation d'intérêt. Vous pouvez consulter la liste dans la section Appels d'offres, contrats et vente de terrains.
Services en ligne. Communiqués. 416e anniversaire de Québec : remise de six mentions honorifiques à des personnes d’exception. Nouveau service de livraison à vélo-cargo dans le Vieux-Québec et Saint-Jean-Baptiste. Conduite d’alimentation en eau potable : levée des restrictions.
Lorsqu'un permis ou un certificat d'autorisation est requis afin de réaliser des travaux sur votre propriété, assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires avant de déposer votre demande. Cette section présente les principaux formulaires à remplir lors d'une demande de permis ou de certificat d'autorisation.
L’Assistant-permis est un outil d’information et d’accompagnement dans l’élaboration d’un projet. Il vous permet de savoir si les travaux que vous projetez sont soumis à l’ obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation . Adresse. Types de permis. Nature des travaux.
Saviez-vous que l’installation d’un avertisseur de monoxyde de carbone dans votre logement ou votre résidence est obligatoire, depuis le 1 er avril 2019, si : un mur, un plancher ou un plafond est adjacent à un local dans lequel est installé un appareil à combustion ou à un garage de stationnement.
Malgré une restructuration vers 1995, les habitudes des consommateurs, la vente en ligne, l’absence de relève et les changements du marché ont raison de cette institution du quartier Saint-Roch, qui ferme officiellement en 2020.
Si vous résidez dans la zone VR-01, vous pouvez obtenir une vignette de stationnement pour véhicule récréatif. Celle-ci vous permet de garer votre véhicule récréatif en tout temps dans la rue Bourdages aux endroits indiqués à cette fin sur les panneaux de signalisation (zone VR-01).
La section Travaux et rénovations vous explique les différentes étapes à réaliser afin d'obtenir les autorisations nécessaires. Sachez que l'outil Assistant-permis vous aidera à préparer votre demande en fournissant la liste des fiches et des documents requis, et ce, en fonction de votre secteur.
