Résultats de recherche
Il y a 21 heures · Un nouveau tribunal pour les violences sexuelles et conjugales. Me Jennifer Landry, la coordinatrice du projet du tribunal pour les violences sexuelles et conjugales. Depuis plusieurs mois, le tribunal spécialisé se déploie dans différents districts, partout au Québec. Droit-inc a discuté avec la coordinatrice de ce projet.
Il y a 21 heures · 1 Trafic de drogue. À 23 ans, elle devient livreuse de drogue et se fait arrêter : " C’est la mort ou la prison", annonce la présidente du tribunal 2 Faits divers.
Il y a 21 heures · Sauvegarder. Le tribunal fédéral du travail rejette la demande d'intervention de l'Association des employeurs maritimes, dans le dossier d'un éventuel conflit de travail au CN et au CP et du renvoi à ce sujet dont l'a saisi le ministre du Travail. C'est le ministre fédéral du Travail, Seamus O'Regan, qui a saisi le Conseil canadien des ...
Il y a 21 heures · Au Kenya, le chef de l’Église internationale de la Bonne nouvelle et 94 coaccusés ont comparu ce 8 juillet 2024 devant un tribunal de Mombasa, où ils sont jugés pour « terrorisme » après ...
Il y a 21 heures · Les faits se sont produits dans la vallée du Cher. Il voulait qu’elle se comporte comme sa prostituée et qu’elle obéisse à ses envies sexuelles selon son bon vouloir. Un homme de 45 ans a ...
9 juil. 2024 · Gregor Thompson. Tue, 09 Jul 2024. In an unusual accountancy "sock puppetry" case, an insolvency practitioner was brought before a disciplinary tribunal on June 3.The case, brought by the New Zealand Institute of Chartered Accountants (NZICA), was heard in Wellington before an independent disciplinary tribunal chaired by Rachael Reed, KC ...
Il y a 21 heures · Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un Bernois qui demandait que ses médecins soignants soient dispensés de suivre les directives de l'Académie des sciences médicales (archives).
