Résultats de recherche
Il y a 8 heures · Un recours collectif contre le gouvernement fédéral en lien avec l'incarcération de 8360 migrants a été autorisé par un tribunal ontarien.
Il y a 8 heures · À ce jour, Lion Électrique a 2000 véhicules sur les routes. (Lion Électrique) À la suite de la révélation d’une demande de recours collectif déposée contre elle et Northern Genesis Acquisition Corp. (NGA), le 20 mars 2024 à New York, la Compagnie Lion Électrique défend son bilan et les actions qu’elle a entreprises.
Il y a 8 heures · Oui. Pour cela, vous devez introduire un recours devant le tribunal du travail dans les 3 mois de la notification de la décision du médecin-conseil.. Pour plus d’informations, voyez la rubrique « Contester une décision de sécurité sociale ».
Il y a 8 heures · Recours à l’assurance: Solliciter son assurance protection juridique, si le contrat le prévoit. Selon les statistiques du Ministère de la Justice , en 2021, 8% des litiges traités par les tribunaux d’instance concernaient des conflits liés à la réparation d’appareils électroniques, dont une part significative impliquait des smartphones.
Il y a 1 jour · C’est à cause de ces trois recours (tous rejetés), que le contrat avec D-Marinas Hellas, le repreneur, n’avait pas pu être signé avec la Ville, repoussant leur arrivée au 10 juillet.
Il y a 8 heures · L'association de défense des droits de l'homme a annoncé mercredi qu'elle allait demander à l'État d'approuver en dernier recours l'entrée du plus grand armateur mondial MSC dans le capital de...
Il y a 8 heures · « Sur la base de renseignements, et en ayant recours à des munitions de précision (l’armée de l’air israélienne) a frappé plusieurs terroristes qui étaient en train de mener des activités terroristes en utilisant les structures d’une école de la zone de Nousseirat pour s’abriter », écrit l’armée israélienne dans un communiqué.
