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1. L’inscription de cette désignation au RDPRM a pour but de faire connaître le nom de la personne responsable d’administrer les biens de la personne décédée et de régler sa succession. Les créanciers, les héritiers et toute autre personne intéressée sauront ainsi à qui s’adresser pour faire valoir leurs droits dans la succession.
4 janv. 2021 · La liquidation d'une succession est composée de 4 grandes étapes qui peuvent être ainsi résumées : l'établissement d'un acte de notoriété, l'élaboration du bilan du patrimoine du défunt ...
20 juin 2023 · Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Partage des biens de la succession » est mise à jour. S’abonner .
16 déc. 2021 · Décès sans testament. La succession est dévolue selon les dispositions du Code civil du Québec lorsque la personne décédée n'a pas laissé de testament. Dernière mise à jour : 23 février 2023. Connaître les principales étapes pour liquider une succession.
La succession. L’expertise juridique du notaire lui permet de vous conseiller à l’égard de toutes les décisions qui s’imposent en matière successorale, afin de ne rien laisser au hasard. Le liquidateur successoral pourra aussi faire appel à lui pour le guider dans les démarches qu’il a à accomplir. En l’absence de testament ...
Outil d'aide pour les liquidateurs de succession. Si, à la suite du décès d'une personne, vous agissez comme liquidateur ou liquidatrice de sa succession (auparavant exécuteur ou exécutrice testamentaire ), vous avez certaines obligations fiscales envers nous. Afin de bien régler la succession, nous vous recommandons de suivre certaines ...
Important. Assurez-vous que les démarches 1 à 9 de la page Démarches à faire par les proches du défunt ont été réalisées avant de liquider la succession. 1. Inscrire le nom du liquidateur. Le nom du liquidateur doit être inscrit dans le Registre des droits personnels et réels mobiliers et doit être transmis à Revenu Québec.
