Résultats de recherche
Locataires et propriétaires Une histoire française. Danièle Voldman. Paris, Payot, mars 2016 collection «Bibliothèque Historique Payot» 368 p. gencod : 9782228915298 prix : 22€ C’est aujourd’hui la hantise de plus d’un Français sur deux : perdre son logement, se retrouver à la rue.
17 oct. 2014 · Lorsque le locataire ne lui remet pas une attestation d'assurance pour le bien loué, le propriétaire peut souscrire une assurance pour le compte du locataire et la récupérer sur le locataire. La loi Alur prévoit que le montant de la prime récupérable sur le locataire peut être majoré, dans une limite qui vient d'être fixée par décret du 30 mars 2016, à 10 % du montant.
17 oct. 2014 · Bailleur ou locataire peuvent saisir la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions pour les aider à trouver une solution pour traiter l'impayé ou pour faciliter le relogement d'un locataire en grande difficulté.
17 oct. 2014 · Lorsque le logement est équipé d'une chaudière individuelle, le locataire a la charge de son entretien sauf si le bail prévoit que cette obligation relève du propriétaire. En revanche, lorsqu'il s'agit d'une chaudière collective, l'entretien est à la charge du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble. Visite
17 oct. 2014 · L'assurance du locataire est-elle obligatoire ? Si vous êtes locataire de votre logement, la loi vous oblige à l'assurer, au minimum avec une assurance pour les risques locatifs. Cependant, vous n'êtes pas obligé de le faire s'il s'agit : d'une location saisonnière ; ou d'un logement de fonction.
17 oct. 2014 · En cette période de régularisation des charges locatives, il nous semble important d’apporter un éclairage relatif aux charges récupérables qui constituent un poste important de dépenses pour...
Le locataire peut présenter des observations écrites qui seront jointes au diagnostic. Ce dernier permet au juge de disposer d’éléments suffisants sur les ressources du locataire, ses charges, les causes de l’impayé et les solutions à l’apurement de la dette ou au relogement du ...
