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À jour au 1 er janvier 2024. Ce document a valeur officielle. chapitre Q-2, r. 45.1. Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Loi sur la qualité de l’environnement. (chapitre Q-2, a. 6.6, 2017, c. 4, a. 11). Loi sur la conservation du patrimoine naturel. (chapitre C-61.01, a. 40).
Note: Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
If you have any questions or comments, please send us an email at communication@bape.gouv.qc.ca or call us at 1 800 463-4732. Alexandra Barbeau, communications advisor. BAPE. The president and members. Organization. Code of Ethics and Professional Conduct of the Members of the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.
9 avr. 2024 · QUÉBEC, le 28 mars 2024 /CNW/ - La commission d'enquête du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), composée de Pierre André, président, et de Louis Dériger, commissaire, annonce le début de la première partie de l'audience publique sur...
Documents initiaux au projet. Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement : L'avis de projet. La directive ministérielle. L'étude d'impact.
12 déc. 2023 · 27. Dans les 12 mois précédant la date d’échéance du mandat d’un membre, le secrétaire général associé demande à ce membre de lui fournir les renseignements mentionnés aux paragraphes 6 et 7 du premier alinéa de l’article 6 et de lui transmettre un écrit par lequel il accepte qu’une vérification soit faite à son sujet, notamment auprès d’un organisme disciplinaire, d ...
Qu'est-ce qu'une audience publique? Une audience publique a lieu lorsque le ministre responsable de l’Environnement confie un mandat au BAPE. Dès lors, des membres sont nommés par la ou le président pour former une commission chargée d’enquêter et de consulter la population. La commission dispose d’au plus quatre mois pour réaliser ...
