Résultats de recherche
Il y a 5 jours · Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le 5 juillet 2024 le règlement N° 2024-02 modifiant le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général. Il a pour objet les certificats d’économies d’énergie.
Il y a 3 jours · Le Règlement interdit spécifiquement aux entités d’utiliser, dans toute représentation ou communication destinée au public, le terme ombudsman ou tout autre qualificatif de même nature pour désigner leur service de traitement des plaintes, laissant croire que ces personnes n’agissent pas pour le compte de l’entité.
Il y a 4 jours · 68. Un différend s’entend de toute mésentente concernant l’interprétation ou l’application de la présente entente, notamment sur une demande d’honoraires pour un service non tarifé ou sur une demande de considération spéciale, et de toute mésentente sur un relevé d’honoraires ou de débours soumis en application du Règlement sur la reddition de comptes concernant les ...
Il y a 2 jours · Refus de paiement : Un débiteur qui estime ne pas être tenu au paiement demandé devra exprimer son refus à l’intérieur du délai établi par le Règlement (article 21.48.23 LCOP). À compter de la réception de la demande de paiement, les organismes publics ont 21 jours (tandis que les entrepreneurs ont 7 jours) pour émettre un avis de refus.
Il y a 6 jours · Aux fins de la détermination des activités prévues au programme et, s’il y a lieu, de la norme de calcul de la durée admissible d’une activité, l’Ordre considère les critères suivants : 1° la pertinence de la formation; 2° la compétence et les qualifications du formateur en lien avec le sujet traité;
Il y a 5 jours · Règlements de comptes à Marseille : Une histoire de la violence dans la cité phocéenne par Denis Trossero aux éditions Mareuil editions. Depuis plus d'un siècle, Marseille baigne dans le crime, comme si la figure de " l'homme tué " immortalisé dans la grotte Cosquer planait au-dessus de la ville,
Il y a 5 jours · Les livres et autres registres comptables relatifs au compte séparé, le cas échéant, doivent contenir la comptabilité de toutes les sommes reçues ou perçues pour le compte d’autrui déposées dans le compte séparé et de toutes les sommes payées ou versées à même ce compte séparé.
