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Résumé du dossier. Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, a confié au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) le mandat de tenir une enquête et une audience publique portant sur L’état des lieux et la gestion des résidus ultimes. Consultez notre Guide d ...
Lois, règlements et politiques. Loi sur la qualité de l'environnement. Règlement relatif à l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement de certains projets. Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du ...
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Les commissions d’enquête du BAPE disposent des pouvoirs qui leur sont expressément reconnus par la Loi sur la qualité de l’environnement. De plus, selon l’article 6.5, «les membres du Bureau possèdent, pour les fins des enquêtes qui leur sont confiées, les pouvoirs et l’immunité des commissaires nommés en vertu de la Loi sur ...
Consultation publique sur le projet de parc national des Dunes-de-Tadoussac – Document d’information. Auteur: Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Documentation de départ Déposé par : BAPE —23 février 2024. PR3.1 ( 2024, 116 pages, pdf, 43 Mo )
Période préparatoire. Le BAPE a bénéficié d'une période préparatoire avant que ne débutent les séances publiques sur le projet de construction d'un tramway à Québec. À cette occasion, la commission d'enquête a mis à la disposition du public des informations concernant le projet de même que les modalités de participation à ses travaux.
Pour réaliser sa mission, le BAPE diffuse auprès des citoyens toute l’information pertinente disponible sur un projet ou sur une question que lui soumet le ministre et prend en compte les préoccupations et les suggestions qui lui sont soumises. Les avis du BAPE sont le fruit dune ’
