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La vente de débarras (souvent appelée « vente de garage ») est une activité temporaire réalisée par un particulier sur le terrain de sa résidence. Cette activité est autorisée selon les normes suivantes :
Obtenir une liste personnalisée des licences et permis nécessaires pour le démarrage, les opérations ou encore l'expansion de leur entreprise; Trouver de l'information sur les exigences préalables, les coûts et la réglementation; Accéder à des demandes et à des formulaires en ligne.
Les jeux gonflables, les BBQ, les tables d’une vente de garage et les « foodtrucks » ne doivent pas être installés dans la rue, mais sur les propriétés privées (terrain ou allée de stationnement). Les feux d’artifice et autres éléments pyrotechniques sont interdits. Envoyer un formulaire de demande.
Règlements municipaux. Le Portail des règlements de la Ville de Québec est un outil de recherche, qui offre une fenêtre sur les règlements des différentes instances décisionnelles. La recherche peut se faire par mots-clés, par thème, par instance décisionnelle, par titre ou par numéro de règlement. Partagez cette page :
22 nov. 2022 · Dans cette optique, le complexe commercial Les Galeries de la Capitale souhaite mettre en place dans le centre commercial une boutique de vente d’automobiles, et ce, sans inventaire ni garage sur place.
Site officiel de la Ville de Québec. Destiné aux citoyens, gens d’affaires et aux touristes, le site web regroupe toute l’information municipale relative à: la vie démocratique; l’aménagement du territoire; la réglementation en vigueur et à toutes autres annonces publiques.
11 sept. 2023 · Voici 4 astuces pour vous assurer de la conformité et de la sécurité de votre installation. 1 Respectez la période d’installation. Pas besoin de vous presser, les abris et garages d’hiver temporaires sont autorisés uniquement à compter du 1er octobre, et ce, jusqu’au 30 avril.
Vous désirez acheter un terrain propriété de la Ville ? La Ville de Québec est propriétaire de terrains excédentaires qu'elle met en vente par appel d'offres public ou par sollicitation d'intérêt. Vous pouvez consulter la liste dans la section Appels d'offres, contrats et vente de terrains.
La présence d'un abri ou garage d’hiver temporaire sur votre terrain est autorisée du 1er octobre jusqu’au 30 avril de l’année suivante. En dehors de cette période, le maintien de telles installations constitue une infraction passible d’une amende.
L’Assistant-permis est un outil d’information et d’accompagnement dans l’élaboration d’un projet. Il vous permet de savoir si les travaux que vous projetez sont soumis à l’ obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation . Adresse. Types de permis. Nature des travaux.
Permis et certificats d'autorisation. Lorsqu'un permis ou un certificat d'autorisation est requis afin de réaliser des travaux ou des aménagements pour votre industrie, commerce ou institution, assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires avant de déposer votre demande.
Consulter les ouvrages de référence produits par la Ville. Consciente de certains enjeux en matière d’assurance habitation pour les bâtiments patrimoniaux ou situés dans des milieux anciens ou règlementés, la Ville souhaite rendre disponible de l’information pour guider les propriétaires.
Vous êtes commerçant et à la recherche d’un local? Notre équipe peut vous fournir des profils de mixité commerciale et d’achalandage des véhicules de certains secteurs, ainsi que des données socio-économiques susceptibles de vous intéresser pour la localisation de votre entreprise.
L’usage de vente au détail et services comprend les établissements dont l’activité principale est de vendre des marchandises au détail ou encore d’offrir des services personnels ou connexes à la vente.
Vous devez occuper une case de stationnement public, une rue ou une partie de rue, une voie cyclable ou encore un trottoir dans le cadre de vos travaux? Sachez qu’il est obligatoire de faire votre demande de permis pour occupation de la chaussée en appelant le 311.
L’avis d’assujettissement de la Ville de Québec est transmis au propriétaire, par l’entremise d’un huissier. Ainsi, si votre propriété est assujettie à ce droit de préemption, voici ce que vous devez savoir : Vous n’êtes pas dans l’obligation de vendre votre immeuble;
Même si un de ces critères est respecté, vous devez attendre d’obtenir votre certificat d’autorisation avant de procéder à l’abattage. Si vous prévoyez construire un bâtiment, un garage, une rallonge ou toute autre infrastructure, assurez-vous d’obtenir les permis nécessaires.
Lorsqu'un permis ou un certificat d'autorisation est requis afin de réaliser des travaux sur votre propriété, assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires avant de déposer votre demande. Cette section présente les principaux formulaires à remplir lors d'une demande de permis ou de certificat d'autorisation.
La Ville de Québec maintient un inventaire facilitant votre recherche d’un local pour votre entreprise. Cet inventaire répertorie les locaux industriels et commerciaux dans les parcs industriels et le parc technologique.
La Ville de Québec publie dans cette page la liste des terrains et des immeubles à vendre qui font l'objet d'un appel d'offres public du Service des approvisionnements ou d'une sollicitation d’intérêt du Service du développement économique et des grands projets.
Si vous projetez de construire un garage ou un abri d’automobile attaché à votre résidence, vous devez présenter les documents suivants en format PDF ou en une seule copie papier au moment de votre demande
Malgré une restructuration vers 1995, les habitudes des consommateurs, la vente en ligne, l’absence de relève et les changements du marché ont raison de cette institution du quartier Saint-Roch, qui ferme officiellement en 2020.
Si vous résidez dans la zone VR-01, vous pouvez obtenir une vignette de stationnement pour véhicule récréatif. Celle-ci vous permet de garer votre véhicule récréatif en tout temps dans la rue Bourdages aux endroits indiqués à cette fin sur les panneaux de signalisation (zone VR-01).
